ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») régissent les relations entre Le gourmet de la chasse et le client (ci-après dénommés « les Parties ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le gourmet de la chasse au sein de sa boutique en ligne à ses clients.

Le gourmet de la chasse se réserve la possibilité d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le gourmet de la chasse présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par Le gourmet de la chasse sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

ARTICLE 3 – COMMANDE SUR LE GOURMET DE LA CHASSE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Le gourmet de la chasse confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande. 

Le gourmet de la chasse se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d'une précédente commande. 

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.

Dès lors, Le gourmet de la chasse ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES 

En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information  le « clic de validation » effectué par le client vaut comme commande définitive, et ne peut être rétracté.

ARTICLE 5 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI

Le gourmet de la chasse s´engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT EN LIGNE 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par l’un des moyens de paiement proposé sur le site.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le gourmet de la chasse.

Le client garantit à Le gourmet de la chasse, lors de la validation de sa commande qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

La commande est préparée et emballée au plus tard, le lendemain de la réception du règlement du client par carte bancaire.

Le gourmet de la chasse prend en charge une partie des frais de port.

Préparation de votre commande :

Votre commande est préparée et emballée immédiatement à réception de son règlement par carte bancaire.

Frais de port :

Le gourmet de la chasse prend en charge une partie des frais de port.

Pour la France métropolitaine, nous vous proposons 2 modes de livraison :

1. CHRONO ET CHRONO RELAIS  (France Métropolitaine) :

Si commande validée avant 12 h : Livraison avant 14 h le lendemain (lundi à samedi)

Si commande validée après 12h : Livraison avant 14 h le sur lendemain (lundi à samedi)

2. COLISSIMO Expert (France Métropolitaine) :

Si commande validée avant 12 h : Livraison sous 48h (lundi à samedi)

Si commande validée après 12h : Livraison sous 72h (lundi à samedi)

Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés

Les livraisons se font du lundi au samedi, hormis les jours fériés

Les délais de livraison s'entendent à partir de la date d'expédition

Pour l’Europe, le Maghreb, le Moyen-Orient, l’Asie, l’Amérique Latine et  l’Afrique du Sud

>Colissimo Expert International (Tous pays hors Belgique - Pays-Bas - Luxembourg - Allemagne & Monaco)

Livraison sous 6 jours ouvrés maximum

>GLS (uniquement sur Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Allemagne & Monaco)

Livraison sous 6 jours ouvrés maximum

* Pays soumis à formalités douanières.

** Au delà de 300 € de commande, merci de nous consulter pour apprécier les frais de port.

Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés

Les livraisons se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés

Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’expédition

Les tarifs de livraison sont disponibles sur le site en cliquant sur "Infos Livraison".

Le gourmet de la chasse expédie à son client les produits commandés, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. 

Les produits commandés à Le gourmet de la chasse sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom figure à l'adresse de livraison.

Ces derniers s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Si, dans une même commande, un ou plusieurs des produits devait être temporairement indisponibles, cette commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 222-7 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Le gourmet de la chasse contre échange ou remboursement.

Cliquez ici pour voir le modèle de lettre de rétractation. 

Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante :

EXPERT D A Pour Le gourmet de la chasse
Rue de Magny
21310 SAVOLLES

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le gourmet de la chasse  remboursera le client dans un délai de14  jours, à compter de la réception du produit retourné.

Le gourmet de la chasse s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. 

Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire , voir par cheque .

En cas d’échange, le client procèdera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le gourmet de la chasse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

En application de l’article 1148 du Code Civil, Le gourmet de la chasse ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Le gourmet de la chasse.

Conformément à cette même loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1540820.

Le gourmet de la chasse s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de Le gourmet de la chasse sont la propriété intellectuelle exclusive de Le gourmet de la chasse. 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Le gourmet de la chasse.

ARTICLE 13 – LITIGE 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préference, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée soit par mail à mapoissonniere @ expertda.com , soit par courrier adressé à EXPERT.DA – site legourmetdelachasse.fr – Rue de Magny – 21310 SAVOLLES.

Si la procédure amiable n’aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de DIJON sera exclusivement compétent.

Médiation

Le consommateur a la possibilité, si la réponse du service client de ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa 1ère réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente du Gourmet de la chasse .

La procédure de médiation est simple et gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, médiateur…).

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS001373/2008 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 14 – VENTE D ALCOOL INTERDITE AUX MINEURS

La Vente d'alcool  est Interdite aux mineurs , chaque mineur à l'obligation de renseigner sa date de naissance lors de la création de son compte dans  l'épicerie en ligne Le gourmet de la Chasse.

Par ailleurs nous précisons que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.